Conditions d’utilisation
Câlinable vend des produits exclusivement aux utilisateurs finaux, désignés comme «Client», via ses activités de commerce électronique sur ce site Web (le «Site»). Notre magasin fonctionne sur Shopify Inc., facilitant la vente en ligne de nos produits et services. Câlinable propose ce site Web, ses informations, outils et services sous réserve de votre acceptation de ces termes, conditions, politiques et avis.
Calinable SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 275 044, représentée par Ekaterina Radushkina en sa qualité de Présidente, dûment autorisée à cet effet.
En utilisant notre site web ou en effectuant un achat, vous acceptez ce qui suit :
- Acceptation des termes énoncés ici, sujets à modification sans préavis.
- Conformité à toutes les lois applicables.
- Reconnaissance que vos actions sont entreprises à vos propres risques.
Ces termes sont contraignants pour tous les utilisateurs du site - visiteurs, vendeurs, clients et contributeurs de contenu.
Avant d'utiliser notre site, veuillez examiner attentivement ces termes. Si vous êtes en désaccord, veuillez vous abstenir d'accéder ou d'utiliser nos services. L'utilisation continue constitue l'acceptation de toute modification publiée.
Nous vous recommandons de consulter fréquemment cette page pour revoir nos termes et conditions d'utilisation actuels.
SECTION 1. CONDITIONS GÉNÉRALES
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous confirmez être majeur dans votre état ou province de résidence ou avoir obtenu le consentement des tuteurs légaux pour tout mineur dépendant utilisant ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violant les lois sur le droit d'auteur ou en transmettant des virus ou des codes destructeurs.
Vous pouvez consulter et imprimer des pages de ce site web uniquement à des fins personnelles, non commerciales et éducatives. L'utilisation non autorisée du contenu et des informations du site web est strictement interdite sauf autorisation explicite par écrit. Vos actions doivent être conformes à ces Conditions d'utilisation et aux lois applicables, y compris le respect des droits de propriété intellectuelle. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation de vos services.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Votre contenu, à l'exception des informations de carte de crédit, peut être transféré non crypté via des réseaux, sous réserve des exigences techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert.
Vous acceptez explicitement de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres dans cet accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne limitent ni n'altèrent ces conditions.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service. Nous restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services.
SECTION 2. MARQUE DÉPOSÉE
La marque déposée de Câlinable ne peut être utilisée sans notre permission écrite.
SECTION 3. PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas précises, complètes ou actuelles. Le matériel présenté sur ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne devrait pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel sur ce site se fait à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4. PRODUITS OU SERVICES
Nous approvisionnons directement des produits de literie pour enfants de haute qualité auprès de fabricants soigneusement sélectionnés, garantissant un strict respect des normes de qualité. Notre engagement ne comprend pas la vente d'articles d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits disponibles en magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.
Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne via notre site web et peuvent être en quantités limitées, conformément à notre Politique de Remboursement: https://calinable.com/fr/policies/refund-policy
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction déterminée au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits ou de tarification des produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part.
Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit, service (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où cela est interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
Des frais supplémentaires d'emballage et de livraison, le cas échéant, seront divulgués lors du processus de commande.
SECTION 5. DROIT DE RETOUR
Vous avez le droit de retourner les produits achetés sur Calinable.com sans pénalité, dans un état neuf, non utilisé, avec les étiquettes et l'emballage d'origine, dans les 14 (quatorze) jours suivant leur réception. Les retours sont à la charge du client. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d'achat.
Le droit de retour est correctement exercé lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Les produit(s) ne doivent pas avoir été utilisé(s), modifié(s), lavé(s) ou endommagé(s).
- Les étiquettes doivent rester attachées au(x) produit(s).
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (si un ensemble est retourné, il doit contenir tous les composants d'origine).
- Les articles retournés doivent être envoyés à Câlinable en une seule livraison.
- Calinable.com se réserve le droit de refuser les produits d'une commande unique retournée et livrée à des moments différents.
Suite à l'exercice correct du Droit de Retour, Calinable.com remboursera les sommes déjà payées pour les produits retournés selon le mode de paiement initial. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, et les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Les remboursements des sommes d'achat des produits et, le cas échéant, des frais de livraison, sont applicables uniquement si les produits sont retournés pour des raisons imputables à Calinable.com, telles que l'absence des caractéristiques essentielles promises, des défauts de fabrication ou une livraison erronée. Veuillez nous en informer par e-mail dans ces cas.
Les remboursements seront traités dès que possible, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la prise de connaissance par Câlinable de votre décision de retour. Le processus de remboursement débutera après confirmation du respect des conditions énoncées.
Si votre retour ne respecte pas ces conditions, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des sommes payées. Cependant, à vos frais, vous pourrez recevoir les produits dans leur état de retour. Dans le cas contraire, Câlinable se réserve le droit de retenir à la fois les produits et les sommes reçues.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question de retour à l'adresse calinableparis@gmail.com.
SECTION 6. PROCÉDURE DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
Pour passer une commande, le Client ajoute les Produits souhaités au «panier» et passe à l'étape suivante, «Procéder au paiement», pour saisir les informations de contact et l'adresse de livraison.
Avant de valider définitivement la commande et d'effectuer le paiement, le Client peut revoir et corriger toute erreur en vérifiant les détails du panier. La vente devient définitive seulement après l'envoi par Câlinable au Client d'une confirmation de commande par e-mail. L'e-mail de confirmation de commande contient le numéro de référence de la commande, les produits achetés, leurs prix respectifs, ainsi que les modalités et délais de livraison des Produits.
Pour les paiements effectués par carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, numéro de carte ou date d'expiration) sont transférées de manière sécurisée à ADYEN ou PayPal ou à d'autres banques fournissant des services de paiement électronique à distance, via un protocole cryptographique. Ces informations restent inaccessibles aux tiers à tout moment. Câlinable utilisera uniquement ces informations pour finaliser vos procédures d'achat ou émettre des remboursements pour des retours de produits éventuels suite à une demande de renonciation ou pour prévenir/signaler toute activité frauduleuse sur le Site.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à la fonctionnalité 3D Secure, assurant une double identification du titulaire de la carte via un code sécurisé à usage unique transmis par SMS. La validation bancaire du paiement nécessite la saisie du code sécurisé reçu. Câlinable ne conserve à aucun moment vos coordonnées bancaires. Toutes les transmissions aux banques sont cryptées et sécurisées.
Le prix des produits achetés et des frais d'expédition, tels qu'indiqués sur le formulaire de commande, sera débité de votre compte courant au moment de l'achat.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Câlinable se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en raison du dépassement des limites stipulées, de litiges en cours avec le Client, d'un impayé total ou partiel d'une commande précédente par le Client, ou du refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous informer en vous contactant par l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les transactions effectuées dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7. EXPÉDITION
Toutes les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en France, avec des délais de transit variables selon la localisation.
Nous utilisons un prestataire d'expédition tiers tel que Colissimo. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus, retenus ou endommagés pendant le transit. Veuillez contacter directement le transporteur si l'un de ces problèmes survient avec votre commande.
Lorsque votre commande est prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition. L'e-mail contiendra les détails de l'expédition, votre numéro de suivi et un lien vers le site du transporteur Colissimo.
Pour des raisons de sécurité, les commandes ne peuvent pas être enregistrées pour une livraison à une adresse d'hôtel ou à une résidence non fixe (caravanes, campings, etc.).
Le client est tenu de prêter une attention particulière aux coordonnées spécifiées dans le formulaire de commande, et notamment à l'adresse de livraison. Si le client commet une erreur dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur. Dans ce cas, les frais de livraison restent à la charge du client.
Il incombe à l'acheteur de vérifier que les marchandises sont en bon état lors de la livraison.
SECTION 8. LIENS AVEC DES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons ni suivi ni contrôle ni contribution. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tel quel" et "tel disponible" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'utilisation.
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de la précision et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9. COMMENTAIRES ET RETOURS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans n'importe quel média, tous les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes en aucun cas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; de verser une compensation pour tout commentaire ; ou de répondre à tout commentaire.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, d'éditer ou de supprimer tout contenu que nous considérons, à notre discrétion, comme offensant, illégal ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou de nos Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire nous ou des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10. INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici: https://calinable.com/fr/policies/privacy-policy
Dans le cadre de notre engagement continu pour garantir la protection de votre expérience d'achat sur Calinable.com, nous poursuivrons toutes les transactions non autorisées ou frauduleuses dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que, de manière occasionnelle, des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si cela est requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu:
- à des fins illégales;
- pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux;
- pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui;
- pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap;
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement ou l'exploitation du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui;
- pour spammer, pêcher, piller, prétexter, explorer, parcourir ou extraire;
- à des fins obscènes ou immorales;
- pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous violez l'une des utilisations interdites.
SECTION 13. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne certifions que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services livrés via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis 'tels quels' et 'selon leur disponibilité' pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, qu'elles soient explicites ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Câlinable, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acheté via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit encourus en raison de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Câlinable ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des frais raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15. DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation sont effectives sauf en cas de résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17. ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension intégraux entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et les commandes sont régies par le droit français.
SECTION 19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement apporté à ces Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces changements.
Changements et mises à jour en date du 17 décembre 2023.